Le droit dans la photo

Bonjour

Avons nous le droit de prendre n'importe quoi ou n'importe qui ?

Je m'explique j'ai pris en photo il y a pas longtemps un cheval et surprise sa propriétaire ma engueulé car elle était pas d'accord.

Techniquement tu dois avoir l'autorisation pour tout ce que tu photographies.

Tu fais une photo d'une rue... tu dois demander la permission à tout les architectes de ta rue... Imagine un peu la gueule des sections du forum si les gens respectaient ça...

On est tous dans l'illégalité, tant que tu lui fais pas de mal avec ta photo... tu ne risques pas grand chose

Je pense que c'est surtout pour la femme et non pour cheval que tu devrais t'en faire

Anthony_C a écrit:

Techniquement tu dois avoir l'autorisation pour tout ce que tu photographies.

C'est inexact.

Anthony_C a écrit:

Tu fais une photo d'une rue... tu dois demander la permission à tout les architectes de ta rue

Dans la rue, on a le droit de photographier ce qu'on veut et qui on veut à quelques rares exceptions réglementées (policier en civil en opération de surveillance discrète, lieux militaires sensibles…).
L'autorisation ne concerne pas la prise de vue, mais la publication, mais là encore c'est plus compliqué que ça, il y a des cas où on est parfaitement libre de prendre une photo et de la publier même commercialement et d'autres où il faut une ribambelle d'autorisations, et pas seulement celle de l'architecte, qui en général veut surtout être crédité sous la photo publiée. Et puis dans une photo de rue, les bâtiments ne sont pas forcément le sujet et donc s'ils sont juste un élément accessoire, il n'y a pas besoin d'autorisation.

Anthony_C a écrit:

On est tous dans l'illégalité

Tu exagères.

Anthony_C a écrit:

tant que tu lui fais pas de mal avec ta photo

On appelle ça porter préjudice, et c'est à celui qui le subit de le prouver devant un tribunal.

Anthony_C a écrit:

tu ne risques pas grand chose

Juste des emmerdes si on tombe sur quelqu'un de mal luné et procédurier même si tu es dans ton bon droit.

Anthony_C a écrit:

Je pense que c'est surtout pour la femme et non pour cheval que tu devrais t'en faire

Si elle ne veut pas que son canasson soit photographiable, elle n'a qu'à rester dans une enceinte privée.

Il existe des guides juridiques de l'image pour les photographes professionnels et amateurs très bien faits, notamment celui-ci, celui-ci et celui-là

Merci les gars pour vos réponses.

C'est bien ce que je pensais c'est la France pays de liberté surveillé.

Je savais qu'il y avait un droit à limage normal.

Mais je pensais donc à tort que temps que la photo n'était pas monnayée, il n'y avait pas de problème.

C'est ce qui est dit précédemment, pour peu que le cheval ait été visible depuis un espace public tu es parfaitement en droit de le photographier si ça te chante. C'est ce que tu fera de la photo qui peut compliquer l'affaire.
Les quelques "affaires" de droits sur des photos célèbres qui ont eu lieu il y a quelques années ont fait croire à plein de gens (généralement plutôt raz du front) qu'ils étaient en droit de réclamer une compensation financière si on les prends en photo dans un espace publique, ce qui est parfaitement faux. C'est la publication des dites photos en revanche qui peut donner droit à quelque chose sous certaines conditions, mais tant que tu garde la photo dans ton album chez toi personne n'est légalement en droit de te réclamer quoi que ce soit.

Après d'un point de vue plus général, autant que possible c'est toujours mieux de demander l'autorisation avant

Oui, la courtoisie et la communication ne sont pas interdits, au contraire !

Cela dit on peut prendre sa photo à la volée pour une question « d'instant décisif », d'attitude naturelle ou que sais-je, et entamer la discussion après coup pour détendre l'atmosphère.

Le choix de l'appareil joue aussi, par exemple le gros reflex avec un gros zoozoom porté au niveau du visage et pointé vers quelqu'un est perçu beaucoup plus agressivement qu'un Rolleiflex au niveau du nombril avec le photographe qui vise la tête humblement penchée en avant, et qui parfois peut même passer totalement inaperçu…
La compacité de nos µ4/3 avec les focales fixes qui vont bien est aussi un avantage, on ne passe pas pour un paparazzi.

Merci les gars pour vos réponses.

Et ben là pas possible de discuter, elle ma carrément agressé verbalement !

Mais même pas peur je fais 1m 84 pour 92 kg et en plus j'ai fais des sports de combat alors une petite femme.

Ceci dit je respecte la gent feminine quand elle ne m'agresse pas.

Mais je me suis quand même poser la question car si je fais de la photo c'est pour être embêter ou embêter quelqu'un.

J'ai gardé mon calme et je suis parti et fin de l'histoire.

Il y a beaucoup plus grave dans la vie que des cons.

On a déjà du mal à faire valoir ses droits pour des choses bien plus importantes que ça, alors je vois mal les psychopathes du droit à l'image réclamer quoi que ce soit et leurs éventuelles démarches aboutir...

On va quand même pas se trimballer le dalloz dans le sac pour des virées photo !

bidulon a écrit:

On va quand même pas se trimballer le dalloz dans le sac pour des virées photo !

Adieu la compacité ! Je suis sûr qu'il rentre pas dans une poche de veste !

Lasemainesanglante a écrit:

bidulon a écrit:

On va quand même pas se trimballer le dalloz dans le sac pour des virées photo !

Adieu la compacité ! Je suis sûr qu'il rentre pas dans une poche de veste !

legifrance. fr

Bonne idée !

Une idée à creuser pour les prochains APN : les textes de loi et la jurisprudence d'accès direct sur l'APN (à la place du bouton "vidéo"). On n'arrête plus le progrès !

Et sinon, pour ce genre de question il y a aussi le blog de Joëlle Verbrugge (avocate et photographe), qui peut être une bonne source de renseignement.
Catégorie "droit à l'image"...

http://blog.droit-et-photographie.com/

Merci les gars pour les réponses.

Je pense qu'il ne faut pas devenir paranoiak mais il suffit d'un seul psychopathe du droit pour faire ch...

Et la question je ne la posais pas que pour moi !

Mais pour tous car je suis sur que d'autres membres ne se sont pas posés la question et ne connaissent pas ces lois.

Et Lyra merci pour le lien je vais y faire un tour.

Même si le droit à l'image regroupe plusieurs champs complexes et fait appel à des notions dont le fondement juridique est différent (liberté d'expression ; respect de la vie privée ; droits d'auteur et contrefaçon...), le photographe amateur ne risque pas grand chose à simplement prendre des photos.
La question se pose s'il y a publication et/ou utilisation, et en outre dommages causés à quelqu'un (personne physique ou morale), ce qui peut amener à la reconnaissance d'un préjudice.
Mais tout cela, si le litige est portée devant une juridiction, doit faire l'objet d'une démonstration, puis d'une décision, aucune condamnation n'est automatique.

Just my two cents !

boebje a écrit:

Même si le droit à l'image regroupe plusieurs champs complexes et fait appel à des notions dont le fondement juridique est différent (liberté d'expression ; respect de la vie privée ; droits d'auteur et contrefaçon...), le photographe amateur ne risque pas grand chose à simplement prendre des photos.
La question se pose s'il y a publication et/ou utilisation, et en outre dommages causés à quelqu'un (personne physique ou morale), ce qui peut amener à la reconnaissance d'un préjudice.
Mais tout cela, si le litige est portée devant une juridiction, doit faire l'objet d'une démonstration, puis d'une décision, aucune condamnation n'est automatique.

Just my two cents !

Tout est dit !

(Photographe amateur ou pro = même "combat" à partir du moment où les photos ne sont pas publiées / exploitées... )

D’accord les gars mais si tu la publie sur un forum et que la dit personne voit sa petite maison et cela ne lui plais pas ?

Ou l'arbre dans son champs car l'arbre lui appartient.

La dernière jurisprudence montre que le droit à l'image d'une propriété n'est pas exclusif, qu'il faut prouver un préjudice.

Ainsi un éditeur de cartes postales a gagné contre le propriétaire d'une maison reproduite sur une carte postale au motif que le propriétaire n'a pu prouver un préjudice et que la carte postale commercialisée n'empêchait pas le propriétaire de commercialiser ses propres cartes-postales s'il le voulait, donc de jouir (au sens juridique) de son bien.

Cela étant, il est aussi connu qu'on ne peut publier de photo de la tour Eiffel éclairée de nuit sans autorisation — et probablement versement de droits — car l'éclairage est considéré comme une création protégée par le droit d'auteur et autorisant ainsi à la fois le contrôle de la diffusion et la perception de droits patrimoniaux… Alors que la même tour Eiffel de jour est totalement libre de droit.

Quand on vous dit que ce n'est pas simple !

Lasemainesanglante a écrit:

mais tant que tu garde la photo dans ton album chez toi personne n'est légalement en droit de te réclamer quoi que ce soit.

Je veux juste ajouter que de publier des photos sur un forum sort complètement du cadre familial ...

Très juste précision, et même sur un site public comme ce forum, c'est le propriétaire du site qui est responsable de tout ce qui y est posté.

peut etre, je sais pas ....mais si c'est le cas

google, facebook, youtube, daylmotion et 90% du net doit etre fermé

Tounkayen a écrit:

Lasemainesanglante a écrit:

mais tant que tu garde la photo dans ton album chez toi personne n'est légalement en droit de te réclamer quoi que ce soit.

Je veux juste ajouter que de publier des photos sur un forum sort complètement du cadre familial ...

Ben c'est bien pour cela que je pose la question.

Je pense que je vais plus poster que des photos de moi !!!

Vous allez adorer moi qui dors, qui mange, qui fais le ménage si ça m'arrive ...

Lyra a écrit:

Et sinon, pour ce genre de question il y a aussi le blog de Joëlle Verbrugge (avocate et photographe), qui peut être une bonne source de renseignement.
Catégorie "droit à l'image"...

http://blog.droit-et-photographie.com/

Je viens d'aller sur le site que du blabla qui apporte de l'eau au moulin mais pas de solution.

Quand tu lis le truc et le commentaire de Didier Vereeck bien tu photographies que des plantes !

Bon j'ai trouvé: http://www.galerie-photo.com/evolution-droit-image.html

(II) Le droit à l'image des personnes
On confond souvent droit à l'image et respect de la vie privée. Le droit à l'image vise à interdire la reproduction de l'image d'une personne sans son consentement alors que le droit au respect de la vie privée vise à la protéger et à ne pas révéler des événements de sa vie privée.

Chaque personne a un droit absolu sur son image et peut s'opposer à toute édition et reproduction sans son autorisation.

A) Le droit à l'image: les textes et la jurisprudence
C'est sur la base de l'article 1832 du code civil que la jurisprudence a précisé le droit à l'image et sa réparation civile. Il prévoit :

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer »

Cet article peut être invoqué par toute victime d’un préjudice quelles que soient les circonstances, toutefois pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve de trois éléments :
- la faute ;
- le dommage ;
- le lien de causalité

La faute lourde est la faute commise avec intention de nuire. L’usage de l’image d’une personne avec intention de nuire est passible de plusieurs sanctions pénales prévues dans le code pénal :

- article 226-1 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé.

- article 226-2 : Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

- article 226-8 : Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention.
Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Pour les victimes d’attentat dont il aurait été porté atteinte à la dignité, la peine encourue est de 15 000,00 € d’amende (art. 35 quater de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse).

De plus, la loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 réprime fortement l’usage illégal de données nominatives tant sur fichier informatique que sur fichier mécanographique, ainsi que leurs divulgations lorsqu’elle porte atteinte aux personnes (peines de 5 ans de prison et de 300 000,00 € d’amende ; article 226-17 et suivants du code pénal). La jurisprudence a précisé ces textes et a considéré que ce droit à l'image était absolu . Ainsi il a été jugé qu'une personne peut s'opposer à ce qu'un photographe professionnel expose son portrait dans sa vitrine. Mais une interprétation stricte de la loi aboutirait à ne plus rien publier. C'est pourquoi la jurisprudence a accepté deux exceptions et permet la publication d'images sans l'autorisation de la personne. Dans le cas de photographies prises dans un lieu public à condition que la personne ne soit pas cadrée au télé objectif . Dans le cas également de photos prises à des fins d'actualité au nom du droit à l'information. Ces deux exceptions sont d'interprétation stricte. Il est recommandé de se poser la question de l'atteinte ou non de l'image. La jurisprudence n'est pas très clémente lorsqu'il s'agit de publication à usage commerciale. Certains juges calculent l'indemnité de dommages et intérêts en fonction du manque à gagner de l'artiste ou du mannequin qui n'a pas donné d'autorisation à la publication de son image. C'est une vision mercantile très critiquable.

En cas d'atteinte à l'image, le photographe ne peut se prévaloir de certaines tolérances de la personne au moment de la prise de vue ni de la mise en valeur de la personne à travers une photo la présentant sous ses meilleurs jours ou bien un texte bienveillant en légende.

L'atteinte du droit à l'image peut également se doubler d'une atteinte à la vie privée

B) Photographie et atteinte à la vie privée
l'article 9 du code civil énonce: « Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »

La première condition posée par cet article est l'atteinte à la vie privée. A contrario une image prise dans le cadre de la vie publique ne porte atteinte à personne. Le juge devra rechercher ce qui relève de la vie privée et ce qui relève de la vie publique. Est privé tout lieu où la personne peut s'estimer à l'abri des regards d'autrui. Une analyse est nécessaire car tout dépend des circonstances. La prison est un lieu privé. Une photographie d'un condamné prise de l'extérieur est considérée comme une atteinte à la vie privée. De même le pont d'un bateau en pleine mer est considéré comme un lieu privé. Un paparazzi qui photographie avec un téléobjectif puissant une personne sur le pont d'un bateau porte atteinte à sa vie privée.

Toute personne quelque soit sa notoriété a droit au respect de sa vie privée. A elle d'en fixer les frontières. Même dans le cadre du droit à l'information si ce droit prime, il est limité au contexte stricte de l'actualité. Passé le délai pour rendre compte de l'information , on rentre dans la sphère de la vie privée.

III) Le droit à l'image des biens.
Peut-on invoquer le droit à l'image pour l'image d'une chose? La jurisprudence a mis en lumière plusieurs cas possibles :

Le droit à l'image du propriétaire est orienté sur la protection de la personne . La jurisprudence s'attache à protéger à travers la publication d'images de ses biens la personne en considérant qu'il peut y avoir atteinte à sa vie privée. Le fondement reste l'article 9 du Code civil. Par exemple, on ne peut pas publier l'intérieur d'un appartement où vit un homme célèbre surtout si les clichés ont été obtenus grâce à la complicité des gens de maison.

En revanche le droit de propriété du bien ne fait pas obstacle à la reproduction de celui-ci. Le cas de la jurisprudence des volcans d'Auvergne en est un bon exemple. Une photo des monts d'Auvergne avait été utilisée à des fins publicitaires. Le propriétaire d'un des volcans avait assigné en justice la société qui avait utilisé l'image. La Cour a reconnu que « le droit de propriété sur les choses meubles ou immeubles n'emporte pas en lui même pour son propriétaire, le droit de s'opposer à l'exploitation commerciale de l'image obtenue sans fraude si l'exploitation ne porte pas un trouble au droit d'usage et de jouissance du propriétaire.»

Ainsi le droit de propriété ne confère pas de droit général sur la reproduction ou la diffusion des images de ce bien, contrairement au droit de l'image qui confère à son auteur une protection sur la reproduction de son œuvre.

Et aussi:

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Cas des enfants mineurs

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

ça me rappelle des souvenirs...



mais tu as oublié de parler du droit d'auteur car on se plaint du droit à l'image mais on le droit d'auteur est à l'avantage du photographe

Jais ete confronté a ce problèmes sur le chantier de l'emission tous ensemble , la chaine m'a fait signé une décharge de droit a l'image en faveur de courbet production , et comme je m'occupais des photos du chantier pour offrir un album a la famille , on a dut faire signé des papiers a tous les bénévoles pour l'album photo , quand a moi jais fait plus de 1000 photos en 20 jours de chantier mais je ne peu vous montrez que les photos de marc Emmanuel , ou des artistes qui on participé a une soirée pour récolté des fonds pour la maison .
les risques de manquement au droit a l'image sont très lourd 45000 euros d'amende , et trois ans de prisons .

Salut

Merci à vous deux.

Oui les droits d'auteurs ben je suis le premier à ne pas les respecter non plus.

Car je fais des montages photos avec des musiques qui ne sont pas de moi ou des bouts de film.

Mais bon il faut fermer pleins de site dans c'est cas là, comme dit plus haut dans le poste.

A propos des photos de la Tour Eiffel éclairée :

Dès maintenant il est possible de présenter des photos de la Tour Eiffel illuminée mais à deux conditions:

-L'usage commercial de ces photos n'est pas autorisé

-Sous la photo doit figurer la mention: "Copyright Tour Eiffel - Illuminations Pierre Bideau"

Salut Nougatine

Merci pour ton éclaircissement si je puis dire.

Mais nous devenons comme les Américains c'est devenu complètement dingue !!!

Je comprends les règles pour ne pas nuire à autrui ou quand cela devient commercial.

Et le respect de la vie privé des personnes.

C'est logique.

Mais quand je regarde une belle fille, dans un sens je prends une photo et des fois ele est un peu osée !

Et bien maintenant je lui ferais signer une autorisation de la publier dans mon cerveau !

Je n'aimerai pas être photographiée dans la rue par un inconnu et je ne saurai pas te dire pourquoi ... même s'il n'y a pas d'usage commercial !
Les gens qui ne me connaissent pas n'ont pas besoin d'avoir une photo de moi dans leur disque dur lol


C'est clair qu'il y a des regards qui sont plus qu'osés et que cela peut être pire qu'une photo volée, mais je n'aime ni l'un ni l'autre

Dans les films, le mec qui fait des photos en cachette, c'est le pervers

wilfrid17 a écrit:

les risques de manquement au droit a l'image sont très lourd 45000 euros d'amende , et trois ans de prisons .

Ca me fait toujours sourire ces amendes et/ou peines d'emprisonnement maxi, et à la fin tu ressors avec une tape sur les fesses et le droit de recommencer !

Je me demande d'ailleurs comment ils arrivent à définir ces échelles de sanctions ?

Ca doit se décider en fin de repas, après 4 bouteilles vidées...

- le droit à l'image c'est sérieux, faut punir sévèrement les contrevenants.
- oui t'as raison, infligeons-leur le max, jusqu'à 15 milliards d'amende et 40 ans de prison ferme !
- et pour les violeurs, on choisit quoi ?
- bof, c'est pas bien grâve ça, disons 6 mois avec sursis.

Triste pays, mais ça on le sait déjà !

Salut Nougatine et bidulon

Nougatine moi avoir ma photo dans le disque dur d'un ou d'une inconnue ne me dérange pas si elle est belle là photo bien sûr !!!

Et comme pour la photo ou le regard il ne faut pas que cela soit agressif !

Au contraire si tu veux que ta photo soit naturelle, il faut être discret.

Dans les films, le mec qui fait des photos en cachette, c'est le pervers oui ou l'agent secret !

bidulon vite en tenue de camouflage !

Tu risques plus en faisant de la photo, que comme tu le dis un viole c'est lamentable.

Mais c'est toujours la même chose l'argent, et la pauvre fille qui a sa vie de foutue c'est pas grave ça rapporte pas !!!

Je parle dans le cadre de photo commercial ou pour des photos perso comme la Tour Eiffel, mais pour la personne qui ne veut pas être pris en photo c'est son droit.

Je viens de penser à un truc il faut agrandir nos prisons car tous les petits chinois qu'ils va falloir arrêtés, car ils ont pris la Tour Eiffel en photo !!!

oulala du droit à l'image on arrive au viol.... j'ai pas tout suivi, moi !!

Lyra a écrit:

Et sinon, pour ce genre de question il y a aussi le blog de Joëlle Verbrugge (avocate et photographe), qui peut être une bonne source de renseignement.
Catégorie "droit à l'image"...

http://blog.droit-et-photographie.com/

Excellentissime blog, écrit par une juriste compétente, toujours remis à jour ! A consulter obligatoirement si le Droit en Photographie vous concerne. En plus, elle est gentille et répond perso aux questions...

louisneuville a écrit:

En plus, elle est gentille et répond perso aux questions...

Dans une certaine mesure... il ne faut pas oublier que c'est son fond de commerce, et si elle veut en vivre elle ne peut pas donner que des conseils gratuits...