| Problème avec un ami | |
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+14papinou37 Ben-said laurence jcm60210 jpc56 Alligator427.67 Passager du Vent holly76 philippe chavanel vitrail effel74 DGS pylone76 Mélusin CarpoDingo 18 participants |
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Auteur | Message |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 16:30 | |
| Bonjour. je rencontre un soucis avec un ami. J'ai posté sur le net et réseau sociaux il y a quelques mois, la photo d'un gosse qui aurait été prise il y a 3 ans. Et là j'ai un ami qui me contact en me demandant de retirer la photo. Sachant que le gosse a changé et n'est donc plus identifiable et qu'elle ne porte pas atteinte. Le shooting a été fait en présence des parents avec leur accord. Qu'est ce que je risque ? C'est vrai que si je m'étais souvenu j'aurais pu le prévenir ou lui demander. Je reconnais cet erreur de ma part. Mais je n'ai pas envie de supprimer cette photo.
Merci pour vos avis éclairé |
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Mélusin Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 6692 APN : GM1; E-M10 Dépt. ou Pays : - Date d'inscription : 28/01/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 16:42 | |
| confronté à cette situation, je donnerais priorité à l'humain : - retrait de la photo, - rester amis. |
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pylone76 Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 3222 Age : 79 APN : Nikon 7100+ D90 (NIKKOR 18-200 VRll)+ sigma 120/400 +nikor 105 macro+colpix p500 / Nikon COOLPIX P950 /j'ai eu aussi un LUMIX FZ18 Dépt. ou Pays : France Date d'inscription : 25/08/2008
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 16:44 | |
| Bonjour,si tu as l'accord des parents ,je ne vois pas le problème,que viens faire l'ami la dedans?? |
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Mélusin Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 6692 APN : GM1; E-M10 Dépt. ou Pays : - Date d'inscription : 28/01/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 16:47 | |
| - pylone76 a écrit:
- ... que viens faire l'ami la dedans??
j'ai considéré que le gosse était celui de l'ami |
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DGS Membre d'honneur...
Nombre de messages : 6812 Age : 87 APN : GX8 Dépt. ou Pays : Alsace Date d'inscription : 08/04/2014
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 16:49 | |
| Le "droit à l'image" peut donner lieu à diverses interprétations selon le contexte. S'agissant d'enfants c'est encore plus pointu ... je penche pour la suggestion de Melusin, une photo vaut-elle une amitié ? |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 16:55 | |
| Merci à vous. Oui il s'agit bien de la photo du fils d'un ami. Mais au vu des menaces et à sa façon de me parler, je ne considère plus cela comme de l'amitié. Docn juridiquement parlant qu'est ce que je risque en tant que professionnelle ?
Le shooting a eu lieu pendant un moment de détente au bord de l'eau, les parents consentant que je le prenne en photo. Il n'y a pas eu d'autorisation écrite. A cette époque je n'étais pas pro mais ils savaient que je fréquentais des forums et que je partageais mes photos. Il ne m'ont pas fait de remarque quand a une futur diffusion. Et là genre il se plaint qu'il veut pas que la photo de son fils soit sur les réseaux et qu'il ne veut pas que "de gros porc se branlent devant son fils" Bref en plus il psychote.
Dernière édition par CarpoDingo le Mar 3 Déc 2019 - 18:41, édité 1 fois |
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effel74 Modérateur.
Nombre de messages : 19651 Age : 80 APN : D+G+E+L et qqs cailloux qui vont avec !!! Dxo et Zoner Dépt. ou Pays : 74 - Annecy Date d'inscription : 11/09/2009
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 16:56 | |
| Problème épineux s'il en faut le gosse est il nu ??? |
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pylone76 Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 3222 Age : 79 APN : Nikon 7100+ D90 (NIKKOR 18-200 VRll)+ sigma 120/400 +nikor 105 macro+colpix p500 / Nikon COOLPIX P950 /j'ai eu aussi un LUMIX FZ18 Dépt. ou Pays : France Date d'inscription : 25/08/2008
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:01 | |
| Alors si c'est bien le fils de l'ami en question vire la photo sans hésiter. |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:01 | |
| Non pas nu et la photo a déjà été apparu sur le fofo il y a pas longtemps |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:03 | |
| - pylone76 a écrit:
- Alors si c'est bien le fils de l'ami en question vire la photo sans hésiter.
ca c'est lui qui le prétend que c'est son fils (moi je dirais rien) mais il n'a rien pour le prouver jusqu’à présent. Je me fiche de cet amitié. il l'a bousillé maintenant ce que je veux savoir c'est juridiquement. Je lui ai demandéune phopto de son fils de la même période pour qu'il puisse le prouver et n'a rien |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:05 | |
| Cette photo a été faite il y a 3 ans et ne porte pas atteinte il n'es pas nu fait devant les parents |
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vitrail Vainqueur de concours 2x
Nombre de messages : 2006 Age : 63 APN : G9 Dépt. ou Pays : 59 Date d'inscription : 22/02/2019
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:12 | |
| Bonsoir Carpo,
Juridiquement, s'il n'y a pas d'autorisation écrite de diffuser, publier cette image, elle doit être supprimée si la famille le demande. Cordialement. Vitrail |
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philippe chavanel Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 2008 Age : 68 APN : GX8 G9 (en vente) G9II Dépt. ou Pays : 31 - Drémil Lafage Date d'inscription : 12/12/2017
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:18 | |
| Je suis d'accord avec Vitrail. Si tu n'a pas d'autorisation écrite de publication (même non commerciale, en plus un enfant), tu es en tord. Maintenant si tu veux aller en procès et qu'il ne peux pas prouver qu'il s'agit bien de son fils ... Le contexte compte aussi, si la photo avait été prise au milieu d'une foule en ville, ce n'était pas pareil. Moi, je la vire. Mais c'est mon avis.
Filou
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:19 | |
| - vitrail a écrit:
- Bonsoir Carpo,
Juridiquement, s'il n'y a pas d'autorisation écrite de diffuser, publier cette image, elle doit être supprimée si la famille le demande. Cordialement. Vitrail Tu es sur Vitrail ? j'ai trouvé un article sur une juriste spécialisé qui dis : 15. Publier une photo sans autorisation ? La publication de photographies sans autorisation est possible dès lors que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, illustre avec une parfaite adéquation l’article publié. Vous avez tout à fait le droit de publier une photo si la personne représentée n’a aucune raison apparente de souffrir de cette publication. Il n’en reste pas moins que la politesse de base consiste à échanger avec la personne au préalable, ça passe toujours mieux après. https://www.nikonpassion.com/16-regles-droit-image-auteur-photographie/ |
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holly76 Très Actif
Nombre de messages : 14658 Age : 67 APN : DMC-GX9 & DC-G90, Leica 8-18, 12-60, 100-400 et 15mm, Lumix 14-140II & 100-300II, Oly Zuiko 60mm macro Dépt. ou Pays : 76 - Pays de Caux Date d'inscription : 27/11/2017
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:21 | |
| - CarpoDingo a écrit:
- Cette photo a été faite il y a 3 ans et ne porte pas atteinte il n'es pas nu fait devant les parents
Bon, c'est certainement un mec qui a entendu que, sur l'internet et les réseaux sociaux ... Je pense que ce type psychote, et n'a pas de réelles connaissances du fond du problème, et bref il surréagit. Celà n'empêche qu'envers toi, il devait rester courtois, te demander ce qu'il en était avant d'exiger quoi que soit. Au vu de ce qui précède: Tu enlèves la photo bien qu'il t'en coûte Tu rayes de tes relations un tel type qui ne régit pas en ami, mais au mieux en "crétin des Alpes" |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:21 | |
| - philippe chavanel a écrit:
- Je suis d'accord avec Vitrail.
Si tu n'a pas d'autorisation écrite de publication (même non commerciale, en plus un enfant), tu es en tord. Maintenant si tu veux aller en procès et qu'il ne peux pas prouver qu'il s'agit bien de son fils ... Le contexte compte aussi, si la photo avait été prise au milieu d'une foule en ville, ce n'était pas pareil. Moi, je la vire. Mais c'est mon avis.
Filou
Non ca été fait entre membres restreint. Nos femmes respectifs et le petiot |
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vitrail Vainqueur de concours 2x
Nombre de messages : 2006 Age : 63 APN : G9 Dépt. ou Pays : 59 Date d'inscription : 22/02/2019
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:27 | |
| - philippe chavanel a écrit:
- le contexte compte aussi, si la photo avait été prise au milieu d'une foule en ville, ce n'était pas pareil.
Filou
La jurisprudence en terme de "droit à l'image" est assez floue mais il me semble que même en pleine ville, dans une foule, si la personne est clairement reconnaissable (c-a-d pas de dos ou floue), elle peut s'opposer à la publication de son image (si elle en prend connaissance bien sur , ce qui arrive qd même très rarement !). Se dire qu'elle peut toujours argumenter en disant : " Mon mari -- mon employeur, n'a pas besoin de savoir que je me trouvais là ce jour là, patati, patata …."
Dernière édition par vitrail le Mar 3 Déc 2019 - 17:29, édité 1 fois |
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Passager du Vent 8 Gb
Nombre de messages : 1111 Age : 105 APN : Dépt. ou Pays : Date d'inscription : 30/04/2018
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:28 | |
| Vaste débat que ce droit à l'image mais qui est toutefois plutôt bien encadré.
Avant d'utiliser l'image d'un mineur, l'autorisation des parents (ou du responsable légal) doit obligatoirement être obtenue par écrit. Il n'y a pas d'exception. Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire.
Si une image (une photo dans le cas présent) a été diffusée sans autorisation écrite (ce qui semble être le cas ici), si l'auteur (donc toi) est contacté pour une retrait de sa diffusion, il lui faut l'effectuer. En cas de refus de retirer l'image, le juge peut être saisi, y compris en urgence pour obtenir le retrait de l'image.
A titre personnel je retirerai la photo pour éviter tout problème juridique et éviter une procédure.
ps : Source : Service-Public.fr ~ Droit à l'image |
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Alligator427.67 Vainqueur de concours 2x
Nombre de messages : 61723 Age : 60 APN : GX8, FZ300 , TG-5, Pentax W60, Coolpix 5700, Finepix Z2 Dépt. ou Pays : Alsace Date d'inscription : 31/07/2017
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:35 | |
| Toujours cette foutue question du droit à l'image. Dans le cas présent, je vireras tout de même la photo avant que ça s'envenime vraiment. Cela vaut-il la peine, pour une image, d'aller au devant de conflits de cet acabit ? |
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vitrail Vainqueur de concours 2x
Nombre de messages : 2006 Age : 63 APN : G9 Dépt. ou Pays : 59 Date d'inscription : 22/02/2019
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:36 | |
| - CarpoDingo a écrit:
- vitrail a écrit:
- Bonsoir Carpo,
La publication de photographies sans autorisation est possible dès lors que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée, ne constitue pas une atteinte à la dignité de la personne, a été réalisée sans fraude, illustre avec une parfaite adéquation l’article publié.
Il n’en reste pas moins que la politesse de base consiste à échanger avec la personne au préalable, ça passe toujours mieux après.
https://www.nikonpassion.com/16-regles-droit-image-auteur-photographie/ Ben voilà, tout est dit. On peut toujours s'opposer en arguant d'une atteinte à la vie privée !
Quand aux images d'enfants, oui, elles sont obligatoirement soumises à l'autorisation écrite des parents. En tant qu'enseignant, je fais toujours signer une autorisation de publication, même dans le cahier de vie de la classe ! |
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vitrail Vainqueur de concours 2x
Nombre de messages : 2006 Age : 63 APN : G9 Dépt. ou Pays : 59 Date d'inscription : 22/02/2019
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:38 | |
| - Alligator427.67 a écrit:
- Toujours cette foutue question du droit à l'image. Dans le cas présent, je vireras tout de même la photo avant que ça s'envenime vraiment. Cela vaut-il la peine, pour une image, d'aller au devant de conflits de cet acabit ?
Reste la possibilité de flouter … |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 17:46 | |
| Ok merci Vitrail Quel âneries, cette photo se trouve sur d'autres forum a été partagé etc... enfin bref je crois que je vais être obligé de supprimer |
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jpc56 Super Actif
Nombre de messages : 36046 Age : 72 APN : Nikon D7200, D90, FZ38, Sigma 17 70, Tamron 70 300 Dépt. ou Pays : 56 Quiberon - BZH Date d'inscription : 10/08/2008
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 18:32 | |
| Je pense que c'est le mieux à faire, afin de t'éviter des désagréments judiciaires |
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jcm60210 16 Gb
Nombre de messages : 2026 APN : FZ-38-G5-Divers objectifs manuels MD et Zenit Dépt. ou Pays : Quelque part Date d'inscription : 04/04/2011
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 18:37 | |
| Pour ma part sans autorisation écrite je retire la photos. A savoir que pour être valable une autorisation écrite doit indiqué le me ou les médias autorisés pour la diffusion de l'image. Sans cette précision une autorisation écrite ne vaut rien. De plus elle doit indiquée une durée précise de diffusion de l'image. En résumé un texte du genre "J'autorise Mr X aà diffuser ma photo" ne vaut rien. |
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effel74 Modérateur.
Nombre de messages : 19651 Age : 80 APN : D+G+E+L et qqs cailloux qui vont avec !!! Dxo et Zoner Dépt. ou Pays : 74 - Annecy Date d'inscription : 11/09/2009
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 18:47 | |
| Est ce qu'il l'avait vu quand tu la posté la première fois et qu'il n'a rien dit ??? |
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vitrail Vainqueur de concours 2x
Nombre de messages : 2006 Age : 63 APN : G9 Dépt. ou Pays : 59 Date d'inscription : 22/02/2019
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 20:08 | |
| - jcm60210 a écrit:
- Pour ma part sans autorisation écrite je retire la photos. A savoir que pour être valable une autorisation écrite doit indiqué le me ou les médias autorisés pour la diffusion de l'image. Sans cette précision une autorisation écrite ne vaut rien. De plus elle doit indiquée une durée précise de diffusion de l'image. En résumé un texte du genre "J'autorise Mr X aà diffuser ma photo" ne vaut rien.
Pas faux, mais c'est un bon début. Mais il est vrai que la diffusion d'une image doit être strictement encadrée. Cela dit, ici, cela ne nous concerne pas pour deux raisons: 1. Les personnes que nous photographions ( dans , par exemple, street art) ne savent pas que nous publions ! 2. Si les personnes que nous publions opposent leur droit de retrait, nous avons toute latence de le faire (c'est dans la loi). Mais il est vrai qu'une autorisation de publication doit être circonstanciée: dates, supports et personnes. |
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Ben-said laurence 2 Gb
Nombre de messages : 370 Age : 51 APN : Lumix gx80+Lumix g9+pana 14-140 f/4-5.6+pana 42.5 f/1.7+7artisans 25 f/1.8+pana leica 12-60 f/2.8-4.0+FZ300 Dépt. ou Pays : 06 Date d'inscription : 13/05/2018
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mar 3 Déc 2019 - 20:37 | |
| le droit à l'image est très bien encadré, je me suis renseignée pas mal car en sortie street, on peut être confronté à une situation qui peut vite dégénérer...
donc sur le principe : dans un lieu public, tu peux prendre en photo qui tu veux à partir du moment où comme dit plus haut la photo ne porte pas atteinte à la dignité du sujet... tu es dans ton droit. je précise: lieu public. après c'est toi qui voit : tu retires la photo pour préserver ton "amitié", le gamin, etc ou tu la laisses en argumentant.
lorsque la personne que je shoote râle et s'énerve en me voyant (cela m'est arrivé l'année dernière), je désamorce : je montre la photo et propose de l'envoyer, éventuellement je donne une carte de visite pour qu'elle aille voir ce que je fait. si elle refuse toujours, je supprime sans rechigner, ce n'est qu'une photo. et en général j'évite de shooter les enfants ou du moins je ne publie pas. |
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CarpoDingo Vainqueur de concours 6x
Nombre de messages : 13700 Age : 40 APN : K3 II, K1-II et des cailloux Dépt. ou Pays : 09 Date d'inscription : 18/04/2015
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mer 4 Déc 2019 - 0:37 | |
| Merci à vous pour vos retours, j'ai fini par lâcher prise c'est supprimé. Il y a plus de photo et plus d'amitié. |
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holly76 Très Actif
Nombre de messages : 14658 Age : 67 APN : DMC-GX9 & DC-G90, Leica 8-18, 12-60, 100-400 et 15mm, Lumix 14-140II & 100-300II, Oly Zuiko 60mm macro Dépt. ou Pays : 76 - Pays de Caux Date d'inscription : 27/11/2017
| Sujet: Re: Problème avec un ami Mer 4 Déc 2019 - 6:16 | |
| @CarpoDingoL'attitude du père montre qu'il n'y a jamais eu d'amitié de sa part, sinon il t'en aurait parlé autrement Tu as bien fait de supprimer, et ... tu sais ce qu'il en est de certaines amitiés. |
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papinou37 32 Gb
Nombre de messages : 3752 Age : 74 APN : Re Mumix GX80 Leica 12/60 2.8 4 (G1X Markiii en panne) Dépt. ou Pays : 37540 Date d'inscription : 21/02/2019
| Sujet: Re: Problème avec un ami Lun 9 Déc 2019 - 15:27 | |
| Tout ça pour une photo :ah les copains !!!!et bien moi je vitre la photo mais je ne parle plus à des gens comme eux pour t éviter tout désagrément judiciaires Ils n ont pas l ai futé et comme maintenant un moindre fait peut emmener quelqu un devant un tribunal histoire de récuperer un peu de blé |
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ebindidon Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 5829 Age : 73 APN : GX8, G9, E-M1-II+III,20P, 25 Nokton, 45M, 9-18, 12-100, 14-140, 40-150+MC14&20, 100-400, Dépt. ou Pays : 57-74 Date d'inscription : 26/05/2010
| Sujet: Re: Problème avec un ami Lun 9 Déc 2019 - 15:53 | |
| - Ben-said laurence a écrit:
- dans un lieu public, tu peux prendre en photo qui tu veux à partir du moment où comme dit plus haut la photo ne porte pas atteinte à la dignité du sujet..
Et, nuance fondamentale, dans la mesure ou le sujet n'est pas photographié isolément et en raison de sa personne. Pour le portrait en gros plan d'un gamin tout seul, ça va être difficile à soutenir... Sujet maintes fois abordé dans ce forum. Pour résumer grossièrement : 1/ Lieu privé (y compris donc les "lieux privés ouverts au public" : restaurants, cafés...) : le fait de photographier une personne à son insu est un délit, que la photo soit d'ailleurs publiée ou pas (Art L226-1 du Code Pénal). 2/ Lieu public : Ce n'est pas une question pénale, mais uniquement civile, renvoyant donc à un éventuel préjudice évoqué par la personne, qui est seule en mesure de décider si elle s'estime lésée ou pas (atteinte à la dignité, au crédit, aux intérêts, à la réputation...). On est donc dans le flou. Mais, il est assez constant que le fait de photographier une personne comme un élément de l'activité urbaine normale (foule, clients du marché, arrêt de bus) au milieu d'autres personnes ne peut pas lui porter préjudice. Dans les autres cas... Donc, en faisant (très) court : Le délit d'atteinte à la vie privée n'est pas constitué en public (évidemment), mais le droit à réparation d'un éventuel préjudice (estimé par la "victime" et éventuellement tranché par un juge) reste ouvert dans tous les cas où la personne est photographiée "pour elle même" ou trop isolément. Cas particulier des mineurs : le diffusion de l'image des mineurs est subordonnée à l'autorisation du représentant légal, sans aucune exception. Et le fameux "droit à l'image" ? Le droit à l'image au sens strict est une notion purement commerciale : si la photo est utilisée dans le cadre d'une activité lucrative ou commerciale (même non lucrative, exemple : vente de charité), la personne peut réclamer rétribution ou interdire l'utilisation. Le portrait du type qui se cure le nez au bistrot (ou dans sa voiture, lieu privé) est donc en double peine.... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103 |
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Seblelorrain Administrateur ....
Nombre de messages : 24897 Age : 52 APN : Ca n'a pas d'importance. Dépt. ou Pays : Lorraine. Date d'inscription : 11/04/2010
| Sujet: Re: Problème avec un ami Lun 9 Déc 2019 - 16:37 | |
| par contre, tu leur interdit, d'imprimer et d'utiliser les photos, tu as le droit de paternité la dessus. Tu les supprimes de tous les supports
_________________ Ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir.... En d'autres termes... Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche... (Les Shadoks) Mes derniers sujets sur le forum |
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ebindidon Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 5829 Age : 73 APN : GX8, G9, E-M1-II+III,20P, 25 Nokton, 45M, 9-18, 12-100, 14-140, 40-150+MC14&20, 100-400, Dépt. ou Pays : 57-74 Date d'inscription : 26/05/2010
| Sujet: Re: Problème avec un ami Lun 9 Déc 2019 - 16:45 | |
| Ce n'est pas une question de loi (*), mais de jurisprudence : tous ceux qui ont perdu devant des tribunaux contre des photographes l'ont fait sur le fait qu'ils n'avaient pas été pris isolément ou de façon personnelle. Pratiquement tous les autres ont gagné... Mais encore une fois, c'est de la jurisprudence civile, donc pour l'essentiel du cas par cas... (*) : La loi dit juste que chacun a droit ou respect de sa vie privée (Code Civil, Art 9). Avec ça... Mais on peut quand même déduire qu'il n'y a vie privée pour les juges que pris isolément ou personnellement... EDIT : Je répondais à une question de Seb qu'il a supprimée... |
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Seblelorrain Administrateur ....
Nombre de messages : 24897 Age : 52 APN : Ca n'a pas d'importance. Dépt. ou Pays : Lorraine. Date d'inscription : 11/04/2010
| Sujet: Re: Problème avec un ami Lun 9 Déc 2019 - 16:47 | |
| - ebindidon a écrit:
- Ce n'est pas une question de loi (*), mais de jurisprudence : tous ceux qui ont perdu devant des tribunaux contre des photographes l'ont fait sur le fait qu'ils n'avaient pas été pris isolément ou de façon personnelle.
Pratiquement tous les autres ont gagné...
Mais encore une fois, c'est de la jurisprudence civile, donc pour l'essentiel du cas par cas...
(*) : La loi dit juste que chacun a droit ou respect de sa vie privée (Code Civil, Art 9). Avec ça... Mais on peut quand même déduire qu'il n'y a vie privée pour les juges que pris isolément ou personnellement... Excuse-moi j'ai supprimé mon message avant que tu ne répondes, j'ai trouvé dans les textes la notion de personne isolée. _________________ Ce n'est qu'en essayant continuellement que l'on finit par réussir.... En d'autres termes... Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche... (Les Shadoks) Mes derniers sujets sur le forum |
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ebindidon Vainqueur de concours 1x
Nombre de messages : 5829 Age : 73 APN : GX8, G9, E-M1-II+III,20P, 25 Nokton, 45M, 9-18, 12-100, 14-140, 40-150+MC14&20, 100-400, Dépt. ou Pays : 57-74 Date d'inscription : 26/05/2010
| Sujet: Re: Problème avec un ami Lun 9 Déc 2019 - 16:48 | |
| - Seblelorrain a écrit:
- par contre, tu leur interdit, d'imprimer et d'utiliser les photos, tu as le droit de paternité la dessus. Tu les supprimes de tous les supports
Tu restes évidemment propriétaire de tous les droits sur la photo incriminée et seul juge de l'utilisation qui peut en être faite. |
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| Sujet: Re: Problème avec un ami | |
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| Problème avec un ami | |
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