BNF attention Photo "INTERDITE"

Bonjour ,

Suite au message de Yeuse , qui a rencontré quelques vigiles lors de son petit tour a la BNF ..

voila un article interressant:
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45625


Bon maintenant vous etes prevenu
Moi ca me motive pour y retourner :-))) !! .. "Viva la revolution"

c'est clair que ça donne envie d'y retourner, je serais mort de rire que quelqu'un crée un rassemblement d'un maximum de photographe amateur ou pas à la BNF.

LA BNF comme d'autre monument de paris d'ailleur ne sont pas libre de droit . a titre d'exemple la tour eiffel ou le viaduc de millau ne sont pas libre de droit non plus !si quelqu'un veux nous emmerder par rapport a la prise de vue la loie est de son coté c'est comme ça ! l'usage de l'image de ces batiments ouvrent droit a exploitation commerciale !

l'histoire de la taille de l'appareil c'est juste "une tolerance" mais si demain ils veulent appliquer la loie au pied de la lettre ca sera vites reglé .

Et puis le 11/09 à changer beaucoup de chose ... le monde merveilleux du magicien d'OZ c'est ecroulé avec les tours

Je régit pas par rapport à toi alban mais par rapport à la loi que tu cites.

comme tu le dis pour une exploitation commerciale, donc par exemple si je prend en photo une bouteille de coca j'ai le droit mais pas l'utiliser de façon commerciale.

Ensuite pour l'exploitation à des fins malhonnête et/ou criminelle, c'est hors de propos vu que ces milieux là sont riche et peuvent investir dans des objectifs à 20 000 euros ou plus.

D'autre part, je m'étais fait la reflexion dans ce sens à Brest, qui est un port militaire. J'ai fait une balade le long de tout l'arsenal, tu peux prendre en photo ce que tu veux. TU peux aussi te balader sur la rade de brest et prendre en photo (avec un objectif très puissant) la base sous-marine nucléaire... en gros c'est pas en empêchant les appareil photo qu'ils empêcheront les criminel de faire leur sale beusogne qui ont des moyens hautement plus développé.

Il me semble que ses bâtiments ont été construit grâce à nos impôts, ils sont quand même super gonflée de s'approprier des choses qui ne leur appartient pas, cela fait partie du patrimoine Français et à preuve du contraire, ce sont nos impôts qui ont permis de les construire et non pas des fonds privées .

Donc il ne nous reste plus qu'a organiser une sortie photo avec les membres du forum et d'investir les lieux

présenté comme ça ce serait un plaisir de faire le voyage jusqu'à Paris!!!

Moi je trouve ces lois détestables également :
c'est quand même un comble que la soit disant propriété intellectuelle dépasse la logique !

tout à fait d'accord aussi avec "des lieux PUBLIQUES payés avec les impôts" devraient ne pas être soumis aux mêmes restriction...

Et puis l'architecte ou le propriétaire ne décident pas non plus de la composition et des réglages de nos photos, ni non plus du temps qu'il fait quand on shoote...
on ne pourra bientôt plus rien photographier que la nature (et encore), parce que finalement par extension, si je fais un portrait de Tata Ginette habillée en Nif-Nif, je vais d'abord devoir demander à la marque si j'ai le droit ?! Et si je prends en photo mon gosse dans notre voiture, je dois demander à la marque aussi ?!

Dans un pays soit disant de libertés individuelles, on les compte sur les doigts de la main et c'est toujours le pognon qui fait courir le monde, j'en ai raz le cake à force !

Dans tous les cas, le lieu doit avoir affiché clairement ce qui est interdit, et les vigiles ne sont pas des policiers (d'ailleurs vous pouvez leur demander de justifier de leur identité avant de vous demander quoique ce soit) et sur un lieu publique ils n'ont pas plus de pouvoir que le péquin moyen...

Va falloir tous vous crever les yeux ! cars il sera bientot interdit de regarder ...

Mdr !

Satjc a écrit:

Il me semble que ses bâtiments ont été construit grâce à nos impôts, ils sont quand même super gonflée de s'approprier des choses qui ne leur appartient pas, cela fait partie du patrimoine Français et à preuve du contraire, ce sont nos impôts qui ont permis de les construire et non pas des fonds privées .

Donc il ne nous reste plus qu'a organiser une sortie photo avec les membres du forum et d'investir les lieux

On va parler bientôt dans ce thread de la double taxation, sujet qui m'horripile gravement...

Exemples :

• tu veux un document d'un organisme officiel, tu payes ; y'a pas si longtemps j'étais à l'étranger avec un camarade Belge et je vais à l'ambassade de France pour demander les acteurs économiques locaux du secteur dans lequel je commerçais. On m'a demandé 500 euros pour l'étude réalisée sur place par des fonctionnaires surpayés disposant de voitures et chauffeurs aux frais du contribuable. Mon camarade Belge a alors tenté sa chance à l'ambassade de Belgique, qui lui a dit "vous êtes Belge, pourquoi est-ce qu'on vous facturerait quelquechose réalisé avec vos impôts ?".
  
• tu veux reprendre des infos utiles sur ton site, compilées par des fonctionnaires que tu payes à le faire, c'est copyright (payant)...
  
• tu achètes de l'essence, tu payes la TIPP + la TVA !
  
• tu sauvegardes tes données sur DD... tu payes une taxe sur la copie privée même si tu n'as aucune musique ou vidéo...
  

etc...

Il faut lire ce post assez loin dans les réponses ...

par Peio (IP:xxx.x27.214.71) le 12 octobre 2008 à 11H59

Je cite ...
... Les photos prises sur les façades de bâtiments publics ou privés visibles de la voie publique ne nécessitent pas l’obtention de l’autorisation du propriétaire des lieux. ...

... Un arrêt de la Cour de Cassation (7 mai 2004) a rappelé que ce ’droit à l’image’ ne pouvait être invoqué que dans le cas où l’exploitation de l’image causait un préjudice sérieux au propriétaire.
En effet, le propriétaire du bien est en droit d’apporter des preuves de préjudices en démontrant que la publication a violé l’intimité de sa vie privée au sens de l’article 9 du Code Civil ou que cette même publication l’a privé du produit de l’exploitation de l’image du bien photographié. ...

Ainsi, le droit français protège surtout les auteurs contre une exploitation injuste et non respectueuse de l’oeuvre d’un auteur (ceci, sans limitation de temps pour les droits moraux).

Au sens commercial ou de préjudice ...
Utilisation de la photo à des fins "commerciales ou de préjudice" ...
Commerciale : cas d'une carte postale vendue ou d'un site qui crée de l'audience et en tire des revenus publicitaires en utilisant les photos ...

Préjudice : Dénigrer l'oeuvre ou le batiment etc.

Dans le cas d'un forum, d'une galerie photo ou d'un blog non commercial, c'est à la BNF de démontrer le préjudice.

A partir du moment ou les photos sont prises dans un lieu public, elles ne peuvent être "interdites".

Dans une enceinte privée, musées, théâtres ou autre, il est possible d'interdire l'usage de tout ou partie d'un appareil de prise de vue.

Donc, il me semble qu'il y a clairement abus de pouvoir à interdire de prendre des photos, à partir d'un lieu public, de la BNF.
Est-ce que l'extérieur de la BNF peut-être considéré comme un lieu public ? Oui, dans la mesure ou le droit de passage est libre comme le parvis de la défense, le champs de mars ou la cour du Louvre.

Cela s'applique à la Tour Eiffel, au Viaduc de Millau etc ...

Donc, je publirai des photos de la BNF, de la Tour ou du Viaduc de Millau ici ou sur ma galerie et si les ayants droits estiment que ça leur porte préjudice (commercial ou moral) et sont capable d'en apporter la preuve, il me feront un procès.

Avec le web et la généralisation des moyens de communications mis à disposition du grand public, il y a matière à débattre, mais il me paraît très difficile d'invoquer le préjudice (commercial ou moral) dans le cadre d'une galerie, d'un blog ou d'un forum à but non commercial.

Ceci étant ... i'am ready !