Colis bloqué a la douane...

EDIT :

Suite a mon probleme, pour info je vous transmets les coordonnees du centre export qui gere les colis pour l'etranger.

C'est utile quand vous avez un probleme , pour eviter qu'un colis reparte a l'expiditeur pour x raisons, pour connaitre l'email ou envoyer les documents scannés ( disjoints.cei@laposte.fr)

bonne chance :
Centre export de colis
CHILLY MAZZARIN
01 69 10 22 31
01 69 10 22 32

Les douniers de Roissy: 01 74 37 81 12 ou 01 74 37 81 11





Message d'origine :


bonjour


un coup de gueule...

une amie des usa m'offre un appareil photo qu'elle m'envoie par usps

le colis arrive le 17 en france. et est toujours a la douane selon usps.

je telephone a la poste pour savoir s'ils sont au courant.
la dame me dit qu'il est bloqué pour manque de facture
alors qu'il est precisé "gift" cadeau ...
c'est vraiment n'importe quoi
je telephone a la douane, leur numero info , une autre dame me dit qu'ils peuvent pas suivre la situation, impossible de m'aider..

donc quoi faire ? vais je recevoir un courrier ou seulement mon amie?? comment elle prouve que c'est un cadeau?
pfff

gosh ...

je viens d'apprendre que meme pour un cadeau, on paie des taxes quand ca depend une certaine somme :o

Le problème c'est que dès que tu achètes à l'export, c'est du hors taxe et t'es sensé payer la TVA lorsque le colis arrive en France.

Mais bon nombre de boutiques apposent systématiquement "gift" sur l'emballage pour éluder les taxes au passage en douane. Jusqu'à présent ça fonctionnait, parce que faire un cadeau n'est pas une vente et donc non soumis à taxes.

Seulement à force d'abuser du système, les douanes se sont mises à faire des "contrôles" au petit bonheur la chance. Elles visent en particulier les objets de forte valeur.

Dans ton cas, le seulement moyen de te "dédouaner" (pardonnez le jeu de mot), c'est que la personne qui t'a envoyée l'appareil produise une facture en som nom propre, prouvant qu'elle s'est acquittée des taxes dans son propre pays. Le principe d'interdiction de double-imposition (réglée par les conventions fiscales internationales signées entre la France et les USA) ferait que tu ne pourrais être à ton tour taxé.

Si elle ne produit pas cette facture, tu paieras les taxes...

donc si elle prouve qu'elle a bien payé le produit, je suis sauvé ?
car la nana de la douane m'a sorti clairement qu'un cadeau pouvait etre taxé :@

en plus c'est vraiment un cadeau ! c'est pas une magouille

bon sinon le principe d'interdiction de double imposition me remonte le moral lol , en esperant que c'est toujours d'actualité

du coup c'est qui qui recoit un courrier , l'expediteur ou le destinataire??

Pour avoir vécu au US, je te confirme que même pour un cadeau tu peu avoir a payer des taxe, car dans tt les cas c'est un import de produit en France, pour être sur que le paquet passe sans soucis, il faut déclarer en cadeau et surtout indiquer une valeur de marchandise inférieur à 100€ dans ce cas la ile ne sont pas embêtant, si la valeur déclarer est supérieur a 100€ attend toi a devoir payer les taxe d'import et TVA pour pouvoir récupérer ton colis.

ben j'espere que ce qu'a dit nico sera applicable si elle montre qu'elle a payé.. sinon ben je modifie la facture pfff

Je crois que je vais y avoir droit :

1. Envois entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).

Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueu

Je pense que même si elle montre la facture, ça ne changera rien pour toi tu devras t'acquitter des droits de douane en France, car entre autres les taxes ne sont pas les mêmes aux USA et en France. Notamment dans certains états US il n'y a pas de taxes du tout.

ouais ben je vais modifier la facture, 20% sur 899 dollars, ben autant que j'achetais l'appareil en france lol

bien sur je vais pas mettre 100 dollars, mais genre 600

ps : ha ben non je pourrai pas , si elle a mis la valeur marchande, et que c different , ca sera louche lol

bon voila j'ai appelé le export center

en fait mon colis a ete repere car il y avait un probleme dans l'adresse !!!
mon amie est passée par un societe qui gerait le package et le service ... ben ils ont pas assuré
les douanes/poste ne pouvaient meme pas m'envoyer de lettre pour signaler la facture manquante...

je vais casquer grave... taxe, frais caculés sur le prix total : 1000 dollars.... ben je vais payer genre 200 euros
bon a savoir que c'est un cadeau, donc pour ne pas dramatiser,disons que j'ai un canon 550 pour moins de 250 euros.

Pour re dramatiser, c'est un temps pourri, je pourrai meme pas tester lolllll

Petite question que j'ai posé par mail aux douanes ( en esperant qu'il bloque pas mon email aussi)


"si je dois retourner le colis un jour pour le SAV qui se trouve donc aux usa... est ce que je vais repayer la meme taxe quand le produit repassera par la douane francaise ?"

donc la je repense a ce que nico a dit , mais sur le terrain ca se passe comment? quelqu'un sait?


EDIT

reponse (rapide) de la douane :

En réponse à votre courriel, vous trouverez ci joint les modalités douaniéres concernant le retour d'une marchandises ( réparation, garantie , etc )

les envois commerciaux bénéficient d'une franchise des droits de douane, si leur valeur ne dépasse pas 150 euros.
la tva est due dés le premier euro

Au delà, vous devez demander à votre transporteur ou expressiste d'établir une déclaration d'exportation temporaire pour réparation avec la valeur de la marchandise en l'état. Le retour de la marchandise se fera sous le couvert d'une déclaration de réimportation avec valeur déclarée de la marchandise réparée et réexpédiée.

Dans ce cas, la taxation portera uniquement sur la différence entre la valeur de la marchandise au retour et celle au départ (soit sur le prix des pièces, de la main d'oeuvre et des frais de transport entre le pays de réparation et la France).

En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur , l'assurance de ma considération distinguée.