Probleme SIRET+TVA ?

QUESTION INITIALE a écrit:

Salut les gens,

Bon, j'ai eu quelques clients déjà pour des taffs de portrait/animaux/Light paint. Le truc c'est que j'aimerais me déclarer officiellement, j'ai commencer les recherches, apparemment il faut un numéro de Siret et compagnie. Le deuxième soucis c'est que je n'ai pas la moindre idée de comment établir une facture dans les normes demandées (honnêtement je n'ai rien compris à la partie TVA)

Donc si certains de vous connaissent les réponses, merci d'avance

EDIT : Suite aux réponses des membres de Forum Lumix + Quelques amis photographes. Je vous met l'ensemble des réponses rédigé ici au cas ou ça peut vous servir STATUT AUTO-ENTREPRENEUR :

Le plus simple pour toi si tu génères moins de 32 000€ de chiffre d'affaires, ce qui n'est pas rien ET Si c'est une activité de complément à une activité salariée, te déclarer auto-entrepreneur : Ça te donne un n° de SIRET, (que tu recevras 1 mois plus tard) donc le droit d'établir une facture.

TVA :

Tu seras en franchise de TVA, autrement dit non redevable → tu fais des factures sans TVA. Tu payes alors des charges en fonction de ton chiffre d'affaires. Simplement il faut que tu choisisses un statut fiscal / régime d'imposition : Sauf si tu payes beaucoup d'impôts (plus de 25 000€ d’impôts), tu choisis le prélèvement libératoire, et tu es tranquille. Si tu as des doutes, va au CFE, qui dépend du
Centre des Impôts.
CFE → Centre Formalités Entreprise → Espace Entreprendre : 1 rue de la préfecture 35000 Rennes
CCI → Chambre de Commerce et d Industrie → 2 Avenue Préfecture 35000 Rennes

CODE APE :

Généralement pour les «Photographes auteurs» → 90.03A : «Création artistique relevant des arts plastiques» Mais si tu te déclares «Auto-Entrepreneur le code APE → 74.20Z : activités photographiques»
ATTENTION : NAF «90.03 B. Photographe» est remplacée par APE depuis 2008.

FACTURE:

La première chose avant de pouvoir faire une facture c'est d'avoir un numéro de SIRET. Ensuite, une association par exemple, peut très bien émettre une facture, alors qu'elle n'est inscrite à aucun registre commercial ou professionnel.
Sur ta facture tu indiques un délai maxi de paiement. Tu peux accorder un "escompte", autrement dit une ristourne, si ton client paye avant cette date : généralement on donne 1 à 2 % d'escompte maxi (% calculé sur le montant total de la facture). Et tu appliques des pénalités de retard s'il n'a pas payé à la date maxi indiquée sur la facture : généralement 3 à 5 fois le taux légal (taux d'intérêt fixé par l’État) avec un minimum pour frais de gestion
(généralement 30,00 à 50,00€).

Sur la Facture Obligation d'avoir :

• Le mot «Facture»
• Un numéro d'ordre à suivre (numérotation logique, sans "trou")
• Coordonnées du Client
• Nom de société + Toutes tes coordonnées
• La date d'établissement de la facture
• Ton n° SIRET, ton code APE
• Date limite de paiement !
• Taux D'escompte si payé dans les délais (1 à 2% Prix TTC)
• Pénalité de retard si non payé à date limite (30,00 à 50,00€)

tout est détaillé ici : Mentions Fiscales & Factures entreprises

Salut à tous !

Coco > Pour les informations à noté, c'est noté ! Merci !!!
Olivier > Donc statut auto-entrepreneur, meilleur choix pour avoir le moins de charge & le droit de facturer ainsi que l'obtention d'un numéro SIRET. Je dois passer à la chambre des métiers de Rennes, j'imagine que j'aurais la même aide, Merci !!!
Yannis > Date limite de paiement seulement sur un devis non ? (du genre "Valable 30jours") Merci pour l'adresse, je vais me renseigner dès lundi matin. Par contre, petite question. Qu'est-ce que la CCI et CFE ?

Note, j'ai trouvé quelques infos tout de même contradictoire justement ou l'on me dit par exemple pour l'agessa que si je veux un numéro de siret et me déclarer il faut fournir quelques factures, hors légalement j'entends c'est impossible puisqu'on ne peut pas exercer ni facturer sans siret... En tout cas pour l'instant je vais me renseigner pour le statut d'auto-entrepreneur. Merci à vous !!!

EDIT : Irlan c'est noté également, apparemment c'est vraiment la meilleure solution ^^ Merci !

On m'a parlé d'un code APE à noté pour les photographes sur la facture également, une idée de ce que ça signifie ?!

PS : Je fais un petit résumé de tout ce qu'on m'a dit ici et ailleurs Si ça peut servir à d'autres.

STATUT AUTO-ENTREPRENEUR :

Le plus simple pour toi si tu génères moins de 32 000€ de chiffre d'affaires, ce qui n'est pas rien ET Si c'est une activité de complément à une activité salariée, te déclarer auto-entrepreneur : Ça te donne un n° de SIRET, (que tu recevras 1 mois plus tard) donc le droit d'établir une facture.

TVA :

Tu seras en franchise de TVA, autrement dit non redevable → tu fais des factures sans TVA. Tu payes alors des charges en fonction de ton chiffre d'affaires. Simplement il faut que tu choisisses un statut fiscal / régime d'imposition : Sauf si tu payes beaucoup d'impôts (plus de 25 000€ d’impôts), tu choisis le prélèvement libératoire, et tu es tranquille. Si tu as des doutes, va au CFE, qui dépend du
Centre des Impôts.
CFE → Centre Formalités Entreprise → Espace Entreprendre : 1 rue de la préfecture 35000 Rennes
CCI → Chambre de Commerce et d Industrie → 2 Avenue Préfecture 35000 Rennes

CODE APE :

Généralement pour les «Photographes auteurs» → 90.03A : «Création artistique relevant des arts plastiques» Mais si tu te déclares «Auto-Entrepreneur le code APE → 74.20Z : activités photographiques»
ATTENTION : NAF «90.03 B. Photographe» est remplacée par APE depuis 2008.

FACTURE:

La première chose avant de pouvoir faire une facture c'est d'avoir un numéro de SIRET. Ensuite, une association par exemple, peut très bien émettre une facture, alors qu'elle n'est inscrite à aucun registre commercial ou professionnel.
Sur ta facture tu indiques un délai maxi de paiement. Tu peux accorder un "escompte", autrement dit une ristourne, si ton client paye avant cette date : généralement on donne 1 à 2 % d'escompte maxi (% calculé sur le montant total de la facture). Et tu appliques des pénalités de retard s'il n'a pas payé à la date maxi indiquée sur la facture : généralement 3 à 5 fois le taux légal (taux d'intérêt fixé par l’État) avec un minimum pour frais de gestion
(généralement 30,00 à 50,00€).

Sur la Facture Obligation d'avoir :

• Le mot «Facture»
• Un numéro d'ordre à suivre (numérotation logique, sans "trou")
• Coordonnées du Client
• Nom de société + Toutes tes coordonnées
• La date d'établissement de la facture
• Ton n° SIRET, ton code APE
• Date limite de paiement !
• Taux D'escompte si payé dans les délais (1 à 2% Prix TTC)
• Pénalité de retard si non payé à date limite (30,00 à 50,00€)

tout est détaillé ici : Mentions Fiscales & Factures entreprises